Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de souscription et de paiement des offres payantes proposées par Polinizz (abonnements et options Premium).

2. Identité du vendeur

Contact : tariktalhaoui84@gmail.com

Adresse : 3 rue Portail Bienson, 84000 Avignon, France.

SIREN : 853 165 736.

SIRET (siège social) : 853 165 736 00028.

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (micro-entreprise).

Hébergement : OVHcloud (avec environnement de développement local).

3. Offres et prix

Les caractéristiques essentielles et les tarifs des offres sont présentés sur les pages commerciales du site au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros. Polinizz peut modifier ses tarifs pour l'avenir, sans effet rétroactif sur une période déjà payée.

4. Commande et activation

La commande est validée après confirmation du paiement. L'accès à l'offre est activé dans le compte utilisateur, selon les modalités décrites sur la page de souscription.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, via les moyens de paiement disponibles sur la plateforme. Les transactions sont traitées par des prestataires techniques sécurisés.

6. Durée, renouvellement et résiliation

La durée de l'offre et ses conditions de renouvellement/résiliation sont indiquées lors de la souscription et accessibles depuis l'espace utilisateur.

En cas de résiliation, l'accès reste disponible jusqu'à la fin de la période payée, sauf mention contraire.

7. Droit de rétractation

Pour les consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours peut s'appliquer, sauf exception légale notamment en cas d'exécution immédiate d'un service numérique après accord exprès et renoncement exprès au droit de rétractation.

Toute demande est à adresser à tariktalhaoui84@gmail.com.

8. Remboursement

Hors cas prévus par la loi ou engagement commercial spécifique, les périodes entamées ne sont pas remboursées.

9. Responsabilité

Polinizz est tenu à une obligation de moyens pour la fourniture du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou liés à des causes extérieures raisonnablement imprévisibles.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute procédure.

11. Service client et réclamations

Toute question relative à une commande, un paiement ou une résiliation peut être adressée à tariktalhaoui84@gmail.com.

12. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

Le consommateur peut saisir le médiateur CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, site : https://www.cm2c.net/, téléphone : 01 89 47 00 14.

Cette information s'applique sous réserve d'adhésion effective de Polinizz à ce dispositif de médiation.