Conditions d'Utilisation

Article 1 - Objet

Polinizz est une plateforme numérique gratuite de découverte et de publication d'événements culturels, sportifs, associatifs et de loisirs. La Plateforme permet aux utilisateurs de :

• Découvrir des événements dans leur ville ou région
• Publier leurs propres événements après création d'un compte
• Ajouter des événements à leurs favoris
• Partager des événements avec d'autres utilisateurs

L'utilisation de la Plateforme est gratuite, sous réserve d'un abonnement Premium optionnel offrant des fonctionnalités supplémentaires.

Article 2 - Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la Plateforme, qu'ils soient visiteurs, utilisateurs inscrits ou organisateurs d'événements.

Polinizz se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur la Plateforme ou par email. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 3 - Accès au Service

L'accès à la Plateforme est libre et gratuit pour tous les utilisateurs. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur, notamment :

• La publication d'événements
• L'ajout d'événements aux favoris
• L'accès à un profil personnel

Polinizz se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès à tout ou partie de la Plateforme, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte lui est imputable.

Article 4 - Règles d'usage et obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur. Il est strictement interdit de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Publier des contenus contraires aux bonnes mœurs, à l'ordre public ou aux lois en vigueur
• Porter atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droit à l'image, etc.)
• Usurper l'identité d'une autre personne ou d'une entité
• Diffuser des virus, codes malveillants ou tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement de la Plateforme
• Effectuer des opérations de reverse engineering ou tenter de contourner les mesures de sécurité
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées (spam, publicité non sollicitée, etc.)

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, ainsi que des poursuites judiciaires si nécessaire.

Article 5 - Modération du contenu

5.1 - Modération automatique

Tous les contenus publiés sur la Plateforme (texte, images, descriptions d'événements) sont soumis à une modération automatique par intelligence artificielle avant publication. Cette modération est effectuée en temps réel et peut entraîner le rejet automatique de tout contenu non conforme aux présentes conditions d'utilisation.

5.2 - Contenu interdit

Conformément à la législation en vigueur et aux bonnes pratiques, les contenus suivants sont strictement interdits :

A. Contenu violent et choquant

• Représentations de violence, agressions ou violences physiques
• Contenu graphique, sanglant ou particulièrement choquant
• Représentation d'armes ou d'objets dangereux
• Contenu morbide, gore ou horrifique

B. Contenu sexuel et nudité

• Nudité et contenu à caractère sexuel explicite
• Contenu pornographique ou à caractère sexuel
• Tout contenu sexuel impliquant des mineurs (strictement interdit par la loi)

C. Contenu haineux et discriminatoire

• Discriminations, propos racistes, antisémites, homophobes ou discriminatoires
• Incitation à la haine ou à la violence
• Symboles ou références à des groupes extrémistes ou terroristes

D. Harcèlement et menaces

• Harcèlement sous toutes ses formes
• Menaces, intimidations ou propos injurieux
• Menaces envers des personnes ou groupes

E. Automutilation

• Représentation ou promotion de l'automutilation
• Instructions ou méthodes d'automutilation
• Contenu encourageant des comportements dangereux

F. Drogues et substances illicites

• Représentation, promotion ou vente de drogues illicites
• Images de consommation de substances illicites
• Promotion abusive d'alcool ou de substances

G. Spam et contenu commercial abusif

• Spam, contenu commercial non sollicité ou répétitif
• Liens suspects, URLs malveillantes ou phishing
• Publicité non autorisée ou non conforme

H. Respect du droit à l'image

• Images de personnes sans leur consentement explicite
• Non-respect du droit à l'image des personnes photographiées
• Utilisation d'images protégées par le droit d'auteur sans autorisation

5.3 - Processus de modération

La modération des contenus s'effectue selon un processus automatisé en plusieurs étapes :

• Analyse automatique du contenu par intelligence artificielle
• Vérification de la conformité aux règles de la Plateforme
• Contrôle du respect de la législation en vigueur

Les contenus sont évalués selon des critères stricts de conformité. Tout contenu non conforme sera automatiquement rejeté et ne sera pas publié sur la Plateforme.

5.4 - Conséquences du non-respect

En cas de publication de contenu non conforme aux présentes conditions :

• Le contenu sera automatiquement rejeté et ne sera pas publié
• L'utilisateur recevra une notification indiquant les raisons du rejet
• En cas de récidive ou de contenu particulièrement grave, le compte peut être suspendu ou supprimé
• Polinizz se réserve le droit de signaler tout contenu illégal aux autorités compétentes
• Des poursuites judiciaires peuvent être engagées en cas de violation de la loi

5.5 - Droit de recours

Si vous estimez qu'un contenu a été rejeté à tort, vous pouvez :

• Modifier votre événement pour corriger les éléments problématiques
• Resoumettre votre événement après modification
• Contacter le support via Discord ou email pour un recours manuel (sous réserve de justification)

Polinizz se réserve le droit de maintenir sa décision de modération, notamment pour des raisons légales ou de sécurité.

Article 6 - Propriété intellectuelle

La Plateforme Polinizz, son design, son code source, ses logos, ses marques et l'ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive de Polinizz et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie (textes, images, descriptions d'événements). Toutefois, en publiant du contenu sur la Plateforme, l'utilisateur accorde à Polinizz une licence non exclusive, gratuite, mondiale et perpétuelle pour :

• Reproduire, représenter, adapter et communiquer le contenu sur la Plateforme
• Modérer, modifier ou supprimer le contenu si nécessaire
• Utiliser le contenu à des fins de promotion de la Plateforme

L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie, notamment le droit à l'image des personnes photographiées et les droits d'auteur sur les images utilisées.

Article 7 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité sur ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant Polinizz via notre serveur Discord.

Article 8 - Responsabilité et garanties

8.1 - Responsabilité de Polinizz

Polinizz s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, Polinizz ne peut garantir :

• L'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations d'événements provenant de sources tierces
• L'absence d'interruption, d'erreur ou de bug dans le fonctionnement de la Plateforme
• La sécurité absolue des données (bien que des mesures de sécurité soient mises en place)

Polinizz ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
• Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations d'événements
• Des contenus publiés par les utilisateurs (responsabilité de l'utilisateur)
• Des décisions prises sur la base des informations de la Plateforme
• Des dommages résultant d'une force majeure ou d'un cas fortuit

8.2 - Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• Des contenus qu'il publie sur la Plateforme
• De l'exactitude des informations qu'il fournit
• Du respect des droits de tiers (droit à l'image, droits d'auteur, etc.)
• De l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des informations qu'il y consulte
• Des dommages causés à Polinizz ou à des tiers du fait de son utilisation de la Plateforme

L'utilisateur s'engage à garantir Polinizz contre toute réclamation, action, demande ou condamnation résultant de la violation de ses obligations ou de la législation en vigueur.

Article 9 - Liens externes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Polinizz n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

L'insertion de liens vers des sites tiers ne constitue en aucun cas une approbation de ces sites par Polinizz. L'utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.

Article 10 - Modification et résiliation

Polinizz se réserve le droit de :

• Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme à tout moment
• Modifier les présentes CGU (les utilisateurs seront informés des modifications)
• Suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur en cas de violation des CGU
• Supprimer tout contenu non conforme sans préavis

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La suppression du compte entraîne la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Polinizz.

Article 12 - Dispositions générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.

Le fait pour Polinizz de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Polinizz concernant l'utilisation de la Plateforme.